CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 23/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site eliottdangelo.com entre :
Eliott d’Angelo, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, commercialisant ses créations sous le nom d’Angelo,
139 avenue de France, 75013 Paris, France,
SIRET : [À COMPLÉTER],
E-mail : mailto:contact@eliottdangelo.com,
Téléphone : +33 7 81 66 72 59,
ci-après dénommé « d’Angelo »,
et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente en ligne des vêtements et créations proposés par d’Angelo sur le site eliottdangelo.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
ARTICLE 2 : PRODUITS
d’Angelo propose des vêtements confectionnés en petites quantités et, selon les modèles, fabriqués à la commande.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies, couleurs et représentations visuelles peuvent toutefois présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en fonction de l'écran utilisé, des conditions de prise de vue ou de la nature des matières.
Les créations étant confectionnées et, pour certaines pièces, teintes à la main, de légères variations de couleur, de texture ou d'aspect peuvent exister d'une pièce à l'autre.
Ces variations constituent une caractéristique inhérente au procédé de fabrication et ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ
Les créations sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Lorsque le produit est fabriqué à la commande, cette information est indiquée sur la fiche du produit.
Compte tenu de la production en petites quantités, certains modèles ou coloris peuvent être temporairement indisponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après la validation d'une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Le Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après :
1 vérification du contenu de la commande ;
2 acceptation des présentes CGV ;
3 validation du paiement.
Un accusé de réception de la commande est ensuite envoyé à l'adresse e-mail communiquée par le Client.
d’Angelo se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
TVA : [À COMPLÉTER SELON LE RÉGIME FISCAL AU MOMENT DE L'IMMATRICULATION]
En cas de livraison hors de France, des droits de douane, taxes ou frais supplémentaires peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination.
Ces frais éventuels restent à la charge du Client, sauf indication contraire au moment de la commande.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le paiement des commandes est effectué par PayPal, selon les modalités proposées au moment de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
La commande n'est préparée ou fabriquée qu'après confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé ou non confirmé, la commande ne pourra pas être traitée.
ARTICLE 7 : FABRICATION ET PRÉPARATION
Les produits disponibles en stock sont préparés pour expédition dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Pour les produits fabriqués à la commande, ce délai correspond au délai indicatif nécessaire à la préparation et à la confection avant expédition, sauf indication contraire sur la fiche du produit.
En raison du caractère artisanal et de la production en petites quantités, un léger délai supplémentaire peut exceptionnellement être nécessaire.
Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Les commandes sont expédiées par La Poste ou par un service postal proposé par La Poste adapté à la destination.
Les livraisons sont proposées en France ainsi qu'à l'international, sous réserve des destinations desservies par le transporteur.
Les frais et modalités de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Le délai de livraison dépend notamment de la destination et du service postal choisi.
Les délais de livraison communiqués par le transporteur sont indépendants du délai de préparation de la commande.
d’Angelo ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.
En cas de problème lié à la livraison, le Client est invité à contacter d’Angelo à l'adresse mailto:contact@eliottdangelo.com.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client consommateur dispose, en principe, d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Le Client doit informer d’Angelo de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, par e-mail à :
mailto:contact@eliottdangelo.com
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV, mais l'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.
Après avoir informé d’Angelo de sa décision, le Client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne seraient pas nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement.
ARTICLE 10 : EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu'un produit est réalisé spécifiquement à la demande du Client et selon des caractéristiques personnelles qui ne correspondent pas aux caractéristiques standard proposées sur le site, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer.
Cette exception ne concerne pas automatiquement les produits fabriqués à la commande lorsqu'ils restent des produits standard proposés par d’Angelo.
Le Client sera informé avant la validation de la commande lorsqu'un produit est concerné par cette exception.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, d’Angelo rembourse au Client les sommes versées pour les produits concernés ainsi que, lorsque la réglementation l'impose, les frais de livraison standard initiaux.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
d’Angelo peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Les frais supplémentaires correspondant au choix éventuel par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas nécessairement remboursés.
ARTICLE 12 : RETOURS
Les retours doivent être effectués à l'adresse communiquée par d’Angelo au Client après réception de sa demande de retour.
Adresse de retour : [À COMPLÉTER]
Le produit doit être correctement protégé et emballé afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
d’Angelo ne peut être tenu responsable des dommages causés au produit pendant son transport retour lorsque ceux-ci résultent d'un emballage insuffisant.
ARTICLE 13 : GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par d’Angelo bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de défaut ou de non-conformité, le Client est invité à contacter d’Angelo à l'adresse :
mailto:contact@eliottdangelo.com
en décrivant le problème rencontré et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies du produit.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de son nom, de son adresse e-mail et de son adresse de livraison.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison entraînant une nouvelle expédition, les éventuels frais supplémentaires pourront être facturés au Client lorsque cette erreur lui est imputable.
Le Client s'engage également à utiliser les produits conformément aux indications d'entretien éventuellement communiquées avec ceux-ci.
ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations, photographies, textes, illustrations, dessins, logos et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée des contenus du site ou des créations d’Angelo est interdite.
ARTICLE 16 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 17 : RÉCLAMATIONS
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter d’Angelo :
mailto:contact@eliottdangelo.com
d’Angelo s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
ARTICLE 18 : MEDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à d’Angelo et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Médiateur de la consommation désigné par d’Angelo : [À COMPLÉTER]
Nom : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Le médiateur doit être choisi et référencé conformément aux règles applicables à la médiation de la consommation. Ses coordonnées doivent figurer sur le site et dans les CGV.
ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur peut bénéficier des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont prévues par la réglementation applicable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
ARTICLE 20 : DROIT APPLICABLE
d’Angelo peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.
